Association d'Avocats NEMESIS

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Les domaines d'activité

Sans être exhaustif, les avocats de l’Association peuvent traiter des affaires relevant des matières suivantes :

• Droit des Affaires - Droit Commercial - Droit des Sociétés

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  Le cabinet intervient aux différents stades de la vie des affaires :

• Constitution de sociétés commerciales (SA, SPRL, SCRL,...) ou civiles (ASBL,...),

• Recouvrement et contestation de créances / factures,

• Rédaction de contrats commerciaux : Distribution Commerciale, Concession ou Franchise,

• Transmission de patrimoine : Cession de participations ou de fonds de commerce,

• Litiges entre associés : action en exclusion ou en rachat forcé de parts sociales,

• Droit de la Concurrence (concurrence déloyale, abus de position dominante,...),

• Droit de la Consommation et Pratiques du commerce (action en cessation),

• Droit Européen (Libre circulation des Marchandises, des Services, des Personnes et des Capitaux,

• Défense des dirigeants d'entreprise dont la responsabilité personnelle est mise en cause,

• Entreprises en Difficulté : Liquidations, Faillites et Réorganisations judiciaires,

• Droit Fiscal (Impôts directs & indirects) 
  

• Impôts des Personnes Physiques (IPP) & Impôt des Sociétés (ISoc),

• Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ; Droits de Succession & d'Enregistrement,

• Douanes et Accises,

• Taxes régionales, provinciales et locales,

• Droit fiscal International : travailleurs frontaliers,

• Droit de la responsabilité et des Assurances
  

  • Responsabilité professionnelle : des entrepreneurs, des architectes, des comptables,...

  • Responsabilité des entreprises (RC exploitation) et du fait des produits,

  • Indemnisation pour dommage aux biens (vol, incendie,...) et aux personnes (accident de la route),

  • Interprétation des contrats d'assurance : clauses d'exclusion et de déchéance,

• Droit civil
  

• Droit de la Construction et de l'Immobilier

• Droit des Biens (Propriété, Copropriété, Servitudes et autres Droits réels immobiliers)

• Baux à loyers (résidence principale) et Baux commerciaux,

• Droit bancaire et du Crédit,

• Droit des Saisies,

• Droit Pénal
  

• Droit pénal des Affaires : fraude fiscale, blanchiment d'argent, escroquerie,...

• Droit de la Circulation routière : excès de vitesse, ivresse, délit de fuite,...