Sans être exhaustif, les avocats de l’Association peuvent traiter des affaires relevant des matières suivantes :

Droit des Affaires - Droit Commercial - Droit des Sociétés

  • Constitution de sociétés commerciales (SA, SPRL, SCRL,...) ou civiles (ASBL,...),
  • Recouvrement et contestation de créances / factures,
  • Rédaction de contrats commerciaux : Distribution Commerciale, Concession ou Franchise,
  • Transmission de patrimoine : Cession de participations ou de fonds de commerce,
  • Litiges entre associés : action en exclusion ou en rachat forcé de parts sociales,
  • Droit de la Concurrence (concurrence déloyale, abus de position dominante,...),
  • Droit de la Consommation et Pratiques du commerce (action en cessation),
  • Droit Européen (Libre circulation des Marchandises, des Services, des Personnes et des Capitaux,
  • Défense des dirigeants d'entreprise dont la responsabilité personnelle est mise en cause,
  • Entreprises en Difficulté : Liquidations, Faillites et Réorganisations judiciaires,

Droit Fiscal (Impôts directs & indirects)

  • Impôts des Personnes Physiques (IPP) & Impôt des Sociétés (ISoc),
  • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ; Droits de Succession & d'Enregistrement,
  • Douanes et Accises,
  • Taxes régionales, provinciales et locales,
  • Droit fiscal International : travailleurs frontaliers,

Droit de la responsabilité et des Assurances



  • Responsabilité professionnelle : des entrepreneurs, des architectes, des comptables,...

  • Responsabilité des entreprises (RC exploitation) et du fait des produits,

  • Indemnisation pour dommage aux biens (vol, incendie,...) et aux personnes (accident de la route),

  • Interprétation des contrats d'assurance : clauses d'exclusion et de déchéance,

Droit civil

  • Droit de la Construction et de l'Immobilier
  • Droit des Biens (Propriété, Copropriété, Servitudes et autres Droits réels immobiliers)
  • Baux à loyers (résidence principale) et Baux commerciaux,
  • Droit bancaire et du Crédit,
  • Droit des Saisies,

Droit Pénal

  • Droit pénal des Affaires : fraude fiscale, blanchiment d'argent, vol, extorsion, escroquerie, abus de confiance,...
  • Droit de la Circulation routière : excès de vitesse, ivresse, délit de fuite,...
  • Droit pénal de la famille : enlèvement et non représentation d’enfants, abandon de famille, abandon d’enfants dans le besoin, …
  • Infractions qualifiées de crimes ou de délits : trafic de drogue, viols, prostitution, traite des êtres humains, …
  • Arrestations & Privations de liberté sous mandat d’arrêt (Juge d’instruction) (Chambre du Conseil et Chambre des mises en accusation)

Droit du Travail et Droit Social



    • Conseil et défense des intérêts des employeurs ou des travailleurs,
    • Rédaction de conventions de travail et analyse de clauses particulières (clauses d’essai, clauses de non-concurrence, etc.) ainsi que de statuts particuliers (faux indépendant, représentant de commerce, syndicats et représentation des travailleurs au sein de l’entreprise, etc.), …
    • La fin des relations de travail : Licenciement pour motif grave, Licenciement abusif, Licenciement collectif, …
    • Harcèlement au travail, ...

 

Droit de la Famille et des Personnes



    • Droit de la jeunesse (autorité parentale, hébergement des enfants, pensions alimentaires, …)
    • Divorce & séparation, Mariage blanc ou gris,
    • Filiation (contestation de paternité, recherche de paternité, annulation de reconnaissance, adoption …)
    • Contentieux relatifs au patrimoine de la famille : Liquidation et partage du régime matrimonial, libéralités, donations et successions