Frais et Honoraires

La détermination des frais et honoraires constitue un élément important, que ce soit pour le client que pour l’avocat.

En effet, l’un souhaite connaître le coût de la procédure avant de la diligenter, l’autre souhaite être rémunéré à sa juste valeur pour les prestations qu’il réalisera.

Cependant, nul ne peut prévoir à l’avance tous les aléas et incidents éventuels pouvant survenir au cours de la procédure, ni la durée de celle-ci.

Néanmoins, l’Association d’Avocats Némésis entend appliquer un tarif en toute transparence, et ce, en convenant, dès le début de la relation, d’un barème de frais et honoraires.

Frais & Débours

Au cours de la procédure, l’avocat est amené à exposer des frais administratifs ou judiciaires pour le compte du client, à savoir notamment : des frais d’huissier de justice, des frais de greffe, etc.

Honoraires

Les honoraires constituent la rémunération du travail intellectuel de l'avocat.

En principe, l’avocat travaille sur base d’un tarif horaire prédéfini selon l’importance et la complexité du litige, l’urgence à traiter l’affaire, l’expérience et la spécialisation de l’avocat, la nature des devoirs à accomplir, etc.

Pour certaines affaires, un « success fee » ou « performance fee » (honoraire de bons résultats) peut également être convenu entre parties.

Conditions générales

Provisions

Au fur et à mesure des prestations accomplies ou à accomplir, le client sera invité par l’avocat à lui verser des provisions.

Toute somme qui ne devrait pas être acquittée endéans les trente jours calendrier à compter de la date de la facturation ou de la demande de provision produira de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt moratoire conventionnel au taux légal.

En outre, en cas d’absence ou de retard de paiement, l’avocat sera en droit de suspendre ou de mettre définitivement un terme à son intervention, et ce, aux seuls risques et périls du client.

Etat de frais et honoraires

Au terme de sa mission, l'avocat clôturera son dossier et adressera au client un état de frais et honoraires détaillé et qui tiendra compte des provisions déjà versées.

Les pièces originales confiées à l'avocat seront également retournées au client à cette occasion.

Solidarité

Dans le cadre de l’introduction de procédure collective, l’ensemble des clients seront solidairement tenus du paiement des frais et honoraires de l’avocat, et ce, conformément à l’article 2002 du Code civil qui dispose que « lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs personnes pour une affaire commune, chacune d'elles est tenue solidairement envers lui de tous les effets du mandat ».

Réclamation et contestation

En cas de contestation sur l'estimation des frais et honoraires fixés, l'avocat privilégiera bien évidemment le dialogue et la conciliation.

Si aucun règlement amiable ne pouvait se dégager, l'avocat sera disposé à se soumettre aux procédures d'arbitrage ou de médiation organisées par le Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Charleroi.

Si aucune démarche n'est posée par le client pour résoudre le litige, l'avocat sera en droit de porter l'affaire devant les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi, ou de l'arrondissement judiciaire de son choix.