2018

2014

2012

2011

Jurisprudence

[21 mars 2011]
GUCHEZ S. : Cour d’appel de Mons (3ème ch.), arrêt du 21.03.2011, « MP c/ J.M. SPRL », Revue « Droit pénal de l’Entreprise », Editions Larcier, 2012, n°2, note C.-E. CLESSE, « Au plus votre société est petite, au plus votre responsabilité personnelle est grande », p.107.

2010

2009

Jurisprudence

[26 mai 2009]
GUCHEZ S. : Corr. Charleroi (10ème ch.), jugements du 26.05.2009, « MP c/ M.N., I.M., SPRL N.I. » & « MP c/ S.A.H.S., SCRIS S. », Revue « Droit pénal de l’Entreprise », Editions Larcier, 2009, n°3, note M. GERON, « La loi du 10.11.2006 sur le jour de repos hebdomadaire », p.264.

Jurisprudence

[6 janvier 2009]
GUCHEZ S. : Cour d’appel de Liège, arrêt du 06.01.2009, « MP c/ L. », Revue de Jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles (J.L.M.B.), Editions Larcier, 2009/14, pp.651-652 : Prescription – Matières pénales – Faux – Usage de faux.

2007

Jurisprudence

[16 mars 2007]
GUCHEZ S. : Civ. Charleroi, jugement du 16.03.2007, Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (R.G.A.R.), Editions Larcier, 2009, n°6, 14537 : Assurance RC Vie Privée – Qualité d’assuré ou de tiers, Personnes vivant au foyer – Faute intentionnelle d’un mineur – Action Récursoire.

2006

Jurisprudence

[4 octobre 2006]
GUCHEZ S. : Civ. Nivelles (référés), ordonnance du 04.10.2006, « D. & consorts c/ ASBL T. », R.G. n°06/365/C, Revue « Auteurs & Média », Editions Larcier, 2007, pp. 509-512.

2005

Jurisprudence

[25 février 2005]
GUCHEZ S. : Civ. Charleroi (référés), ordonnance du 25.02.2005, « K. et Me O. Dandois q.q. c. Région wallonne et Etat belge », Journal des Tribunaux, 2005/0022, Editions Larcier, p.398, note L. BRACKMAN, « De la décision d’internement à  son exécution », p.400.

2004

Jurisprudence

[24 novembre 2004]
GUCHEZ S. : Cour de Cassation, Section franà§aise, 2ème Chambre, arrêt du 24.11.2004, « L.P., F., M., J., inculpé c/ Ministère Public », R.G. n°P04.1349.F, site Internet du Moniteur Belge