Publications
Doctrine
GUCHEZ S., « La responsabilité des titulaires de professions comptables et fiscales en cas de non-respect du secret professionnel », Actualités Fiscales, éditions Kluwer, 2007, liv.33, pp.6-8.
GUCHEZ S., « Suspension de l’exécution du contrat de travail pendant la période d’essai : computation des délais de prolongation », Indicateur Social, éditions Kluwer, décembre 2006, n°22, pp.12 à 14.
GUCHEZ S., « Novation et choix de la voie fiscale la moins imposée », Actualités Fiscales, éditions Kluwer, 2005, n°34, semaine 39/2005, pp.1 à 3.
GUCHEZ S., « Enjeux et incidences de la facture dans la vie des affaires » in Evitez les pièges de la vie commerciale, Editions de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Hainaut (2003), pp.45 à 63.
Jurisprudence
GUCHEZ S. : Civ. Mons (Ch. Fisc.), jugement du 20.02.2010, « M. c/ Ville de Charleroi », Revue « AlterEchos », 2010, n°291, note A. GREGOIRE & B. MASSART, "Procession d'Echternach" ; http://www.rtbf.be/video/v_jt-13h?id=18088&category=info ; http://archives.lesoir.be/taxe-illegale-sur-les-batiments-vides_t-20100225-00TJD8.html
GUCHEZ S. : Corr. Charleroi (10ème ch.), jugements du 26.05.2009, « MP c/ M.N., I.M., SPRL N.I. » & « MP c/ S.A.H.S., SCRIS S. », Revue « Droit pénal de l'Entreprise », Editions Larcier, 2009, n°3, note M. GERON, "La loi du 10.11.2006 sur le jour de repos hebdomadaire", p.264.
GUCHEZ S. : Cour d'appel de Liège, arrêt du 06.01.2009, « MP c/ L. », Revue de Jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles (J.L.M.B.), Editions Larcier, 2009/14, pp.651-652 : Prescription - Matières pénales - Faux - Usage de faux.
GUCHEZ S. : Civ. Charleroi, jugement du 16.03.2007, Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (R.G.A.R.), Editions Larcier, 2009, n°6, 14537 : Assurance RC Vie Privée - Qualité d'assuré ou de tiers, Personnes vivant au foyer - Faute intentionnelle d'un mineur - Action Récursoire.
GUCHEZ S. : Civ. Nivelles (référés), ordonnance du 04.10.2006, « D. & consorts c/ ASBL T. », R.G. n°06/365/C, Revue « Auteurs & Média », Editions Larcier, 2007, pp. 509-512.
GUCHEZ S. : Civ. Charleroi (référés), ordonnance du 25.02.2005, « K. et Me O. Dandois q.q. c. Région wallonne et Etat belge », Journal des Tribunaux, 2005/0022, Editions Larcier, p.398, note L. BRACKMAN, « De la décision d’internement à son exécution », p.400.
GUCHEZ S. : Cour de Cassation, Section française, 2ème Chambre, arrêt du 24.11.2004, « L.P., F., M., J., inculpé c/ Ministère Public », R.G. n°P04.1349.F, site Internet du Moniteur Belge.
VERHOEVEN O. : Comm. Charleroi, jugement du 19.05.2004, « SPRL O. C. V. F. & O. C. c/ SA C. », Revue de Droit Commercial, 2004, Editions Larcier, pp.719 à 721
| Rue du Parc, 49 B-6000 CHARLEROI |
Avenue Reine Astrid, 288 B-7180 SENEFFE |
|
| Tél: +32 (0) 71 300 003
Fax: +32 (0) 71 300 004 E-mail: info@avocats-nemesis.be |
