Stéphane GUCHEZ – Avocat Associé

 

Diplômes :

  • Licence en Droit – Université Catholique de Louvain (UCL) (2002).
  • Diplôme d’Études Spécialisées (D.E.S.) en Droit Economique et Fiscal – Université de Liège (ULg) (2005).
  • Attestation de formation à la Procédure en Cassation en matière pénale – Ordre des Barreaux Francophone et Germanophone (OBFG – Article 425 du C.I.Cr.) (2016).
  • Certificat interuniversitaire en Droit Pénal des Affaires (UCL – ULB – ULg) (2020).

Parcours :

  • Inscrit sur la liste des avocats – stagiaires du Barreau de Charleroi en 2002, et inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Charleroi depuis 2005 jusqu’à ce jour.
  • Inscrit sur la liste des curateurs près du Tribunal de l’Entreprise du Hainaut depuis 2006 jusqu’à ce jour.
  • Procureur fédéral attaché au sein de l’ASBL Fédération Volley Wallonie-Bruxelles (en abrégé « FVWB ») (BCE n°0417.398.324) depuis le 01.07.2020 jusqu’à ce jour
  • Président de la Commission d’appel de Discipline et des Réclamations (C.P.D.Rc) établie par l’ASBL des Clubs Hainuyers de Volley-Ball (en abrégé « A.C.H.V.B. ») (BCE n°0430.368.214) du 01.01.2020 au 30.06.2020.
  • Formateur au sein de l’Institut wallon de Formation en alternance et des indépendants et Petites et Moyennes Entreprises (Centre IFaPME Charleroi) de 2004 à 2010 : Cours de Droit Commercial.
  • Matières préférentielles :

    • Droit de l’Entreprise & des Entreprises en difficultés
    • Droit Fiscal
    • Droit Pénal & Droit Pénal des Affaires
    • Droit de la Circulation Routière
    • Droit des Assurances et de la Responsabilité

    Langues :

    • Français
    • Néerlandais

    Adresse de contact :

    • This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Publications : 

  • Doctrine :

GUCHEZ S., « Heurs et malheurs des sûretés personnelles à titre gratuit »Pli Juridique,  éditions Anthemis, 2008/10, n°5, p.8 à 13

GUCHEZ S, « La responsabilité des titulaires de professions comptables et fiscales en cas de non-respect du secret professionnel », Actualités Fiscales, éditions Kluwer, 2007, liv.33, pp.6-8.

GUCHEZ S, « Suspension de l’exécution du contrat de travail pendant la période d’essai : computation des délais de prolongation », Indicateur Social, éditions Kluwer, décembre 2006, n°22, p.12 à 14.

GUCHEZ S, « Novation et choix de la voie fiscale la moins imposée », Actualités Fiscales, éditions Kluwer, 2005, n°34, semaine 39/2005, p.1.

GUCHEZ S, Rédaction du chapitre « Enjeux et incidences de la facture dans la vie des affaires » dans le cadre d’un ouvrage intitulé « Evitez les pièges de la vie commerciale » proposé par le Cabinet DUVIEUSART & Associés, et édité par les Editions de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Hainaut (2003).

  • Jurisprudence :

Cour de Cassation, arrêt du 02.02.2018, RG n°C16.0448.F, www.juridat.be : Sociétés en Commandite Simple (SCS)

Mons (18ème chambre fiscale), arrêt du 20.12.2017, R.G.C.F., 2018-1, p.82-85 : Impôts sur les revenus – Réclamations et actions en justice – Recours administratif – Réclamation – Demande d’audition par le fonctionnaire instructeur – Absence d’audition du réclamant – Nullité de la décision directoriale – Effet rétroactif – Procédure d’imposition – Demande de validation d’une cotisation subsidiaire sur pied de l’article 356 du C.I.R. (1992) – Irrecevabilité

Cour de Cassation, arrêt du 18.09.2014, « M. c/ Ville de Charleroi » : Impôts – Taxe communale sur les immeubles inoccupés – Motivation – Énonciation des motifs – Nullité d’un règlement – Violation des articles 10 et 11 de la Constitution.

Cour d’appel de Mons, arrêt du 13.09.2013, JLMB, 2014/24, p.1146 : Impôts – Taxe communale sur les séjours réalisés dans une infrastructure hôtelière – Motivation - Énonciation des motifs – Nullité d’un règlement – Violation des articles 10 et 11 de la Constitution.

Cour d’appel de Mons, arrêt du 27.04.2012, Les Echos du Logement, n°2, Août 2012, p.31 : Impôts – Taxe communale sur les immeubles inoccupés – Motivation – Énonciation des motifs – Nullité d’un règlement – Violation des articles 10 et 11 de la Constitution.

Civ. Mons (ch. fisc.), jugement du 20.02.2010, « M. c/ Ville de Charleroi », Revue « AlterEchos », 2010, n°291, p.26, note de A GREGOIRE & B. MASSART, « Procession d’Echternach » : Impôts – Taxe communale sur les immeubles inoccupés – Motivation – Énonciation des motifs – Nullité d’un règlement – Violation des articles 10 et 11 de la Constitution.

Corr. Namur, jugement du 15.09.2009J.J.Pol. – T.Pol., 2011/1, p.5-11 : Code de la Route – Conducteur virant à gauche (art.19.3.3°) – Feu orange fixe pour le conducteur venant en sens inverse – Obligations respectives des conducteurs

Corr. Charleroi (10ème ch.), jugements du 26.05.2009, « MP c/ M.N., I.M., SPRL N.I. » & « MP c/ S.A.H.S., SCRIS S. », Revue « Droit pénal de l’Entreprise », Editions Larcier, 2009, n°3 : Loi du 10.11.2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services – dispositions pénales – nullité des poursuites.

Cour d’appel de Liège, arrêt du 06.01.2009, « MP c/ L. », Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB), Editions Larcier, 2009, n°14, p.651-652 : Faux & Usage de faux – Délais de prescription.

Civ. Charleroi, jugement du 16.03.2007Revue Générale des Assurances et des responsabilités (R.G.A.R.), Editions Larcier, 2009, n°6, 14537 : Assurance RC Vie Privée – Qualité d’assuré ou de tiers, Personnes vivant au foyer – Faute intentionnelle d’un mineur – Action récursoire

Civ. Nivelles (réf.), ordonnance du 04.10.2006, « D. & consorts c/ ASBL T. », R.G. n°06/365/C, Revue « Auteurs & Média », Editions Larcier, 2007, n°4.

Cour de Cassation, Section française, 2ème Chambre, arrêt du 27.04.2005, « L.P., F., M., J., inculpé c/ Ministère Public », R.G. n°P05.0283.F, Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Editions La Charte, Bruxelles, 2005, n°9-10, pp.947-952, note par X.

Civ. Charleroi (réf.), ordonnance du 25.02.2005, « K. et Me O. Dandois q.q. c. Région wallonne et Etat belge », Journal des Tribunaux, 2005/0022, p.398, note d’observation de Maître L. BRACKMAN, avocat à Charleroi : « De la décision d’internement à son exécution », p.400.

Cour de Cassation, Section française, 2ème Chambre, arrêt du 24.11.2004, « L.P., F., M., J., inculpé c/ Ministère Public », R.G. n°P04.1349.F, publié sur le site Internet du Moniteur Belge, Rubrique « Jurisprudence » – « Juridictions d’instruction ».

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