Stéphane GUCHEZ – Avocat Associé
Diplômes :
Parcours :
Matières préférentielles :
Langues :
Adresse de contact :
Publications :
GUCHEZ S., « Heurs et malheurs des sûretés personnelles à titre gratuit », Pli Juridique, éditions Anthemis, 2008/10, n°5, p.8 à 13
GUCHEZ S, « La responsabilité des titulaires de professions comptables et fiscales en cas de non-respect du secret professionnel », Actualités Fiscales, éditions Kluwer, 2007, liv.33, pp.6-8.
GUCHEZ S, « Suspension de l’exécution du contrat de travail pendant la période d’essai : computation des délais de prolongation », Indicateur Social, éditions Kluwer, décembre 2006, n°22, p.12 à 14.
GUCHEZ S, « Novation et choix de la voie fiscale la moins imposée », Actualités Fiscales, éditions Kluwer, 2005, n°34, semaine 39/2005, p.1.
GUCHEZ S, Rédaction du chapitre « Enjeux et incidences de la facture dans la vie des affaires » dans le cadre d’un ouvrage intitulé « Evitez les pièges de la vie commerciale » proposé par le Cabinet DUVIEUSART & Associés, et édité par les Editions de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Hainaut (2003).
Cour de Cassation, arrêt du 02.02.2018, RG n°C16.0448.F, www.juridat.be : Sociétés en Commandite Simple (SCS)
Mons (18ème chambre fiscale), arrêt du 20.12.2017, R.G.C.F., 2018-1, p.82-85 : Impôts sur les revenus – Réclamations et actions en justice – Recours administratif – Réclamation – Demande d’audition par le fonctionnaire instructeur – Absence d’audition du réclamant – Nullité de la décision directoriale – Effet rétroactif – Procédure d’imposition – Demande de validation d’une cotisation subsidiaire sur pied de l’article 356 du C.I.R. (1992) – Irrecevabilité
Cour de Cassation, arrêt du 18.09.2014, « M. c/ Ville de Charleroi » : Impôts – Taxe communale sur les immeubles inoccupés – Motivation – Énonciation des motifs – Nullité d’un règlement – Violation des articles 10 et 11 de la Constitution.
Cour d’appel de Mons, arrêt du 13.09.2013, JLMB, 2014/24, p.1146 : Impôts – Taxe communale sur les séjours réalisés dans une infrastructure hôtelière – Motivation - Énonciation des motifs – Nullité d’un règlement – Violation des articles 10 et 11 de la Constitution.
Cour d’appel de Mons, arrêt du 27.04.2012, Les Echos du Logement, n°2, Août 2012, p.31 : Impôts – Taxe communale sur les immeubles inoccupés – Motivation – Énonciation des motifs – Nullité d’un règlement – Violation des articles 10 et 11 de la Constitution.
Civ. Mons (ch. fisc.), jugement du 20.02.2010, « M. c/ Ville de Charleroi », Revue « AlterEchos », 2010, n°291, p.26, note de A GREGOIRE & B. MASSART, « Procession d’Echternach » : Impôts – Taxe communale sur les immeubles inoccupés – Motivation – Énonciation des motifs – Nullité d’un règlement – Violation des articles 10 et 11 de la Constitution.
Corr. Namur, jugement du 15.09.2009, J.J.Pol. – T.Pol., 2011/1, p.5-11 : Code de la Route – Conducteur virant à gauche (art.19.3.3°) – Feu orange fixe pour le conducteur venant en sens inverse – Obligations respectives des conducteurs
Corr. Charleroi (10ème ch.), jugements du 26.05.2009, « MP c/ M.N., I.M., SPRL N.I. » & « MP c/ S.A.H.S., SCRIS S. », Revue « Droit pénal de l’Entreprise », Editions Larcier, 2009, n°3 : Loi du 10.11.2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services – dispositions pénales – nullité des poursuites.
Cour d’appel de Liège, arrêt du 06.01.2009, « MP c/ L. », Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB), Editions Larcier, 2009, n°14, p.651-652 : Faux & Usage de faux – Délais de prescription.
Civ. Charleroi, jugement du 16.03.2007, Revue Générale des Assurances et des responsabilités (R.G.A.R.), Editions Larcier, 2009, n°6, 14537 : Assurance RC Vie Privée – Qualité d’assuré ou de tiers, Personnes vivant au foyer – Faute intentionnelle d’un mineur – Action récursoire
Civ. Nivelles (réf.), ordonnance du 04.10.2006, « D. & consorts c/ ASBL T. », R.G. n°06/365/C, Revue « Auteurs & Média », Editions Larcier, 2007, n°4.
Cour de Cassation, Section française, 2ème Chambre, arrêt du 27.04.2005, « L.P., F., M., J., inculpé c/ Ministère Public », R.G. n°P05.0283.F, Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Editions La Charte, Bruxelles, 2005, n°9-10, pp.947-952, note par X.
Civ. Charleroi (réf.), ordonnance du 25.02.2005, « K. et Me O. Dandois q.q. c. Région wallonne et Etat belge », Journal des Tribunaux, 2005/0022, p.398, note d’observation de Maître L. BRACKMAN, avocat à Charleroi : « De la décision d’internement à son exécution », p.400.
Cour de Cassation, Section française, 2ème Chambre, arrêt du 24.11.2004, « L.P., F., M., J., inculpé c/ Ministère Public », R.G. n°P04.1349.F, publié sur le site Internet du Moniteur Belge, Rubrique « Jurisprudence » – « Juridictions d’instruction ».