POLITIQUE DE TRAITEMENT ET D’ECHANGE DES DONNEES PERSONNELLES DANS LE CADRE DU TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER PAR LA SPRL ASSOCIATION D’AVOCATS NEMESIS

 

Vos données à caractère personnel ne seront traitées par la SPRL Association d’Avocats NEMESIS et son personnel que dans la finalité de la mission que vous souhaitez confier.

Les données collectées sont notamment vos données d’identité, votre adresse de correspondance et de facturation, ainsi que toutes les données strictement nécessaires à l’accomplissement de la mission confiée.

La SPRL Association d’Avocats NEMESIS et son personnel auront accès à votre dossier, afin de pouvoir le traiter. Si le traitement de votre dossier le requiert, vos données pourront également être partagées avec d’autres acteurs ou professionnels du monde judiciaire.

Les responsables du traitement de vos données sont la SPRL Association d’Avocats NEMESIS ainsi que le délégué à la protection des données, Me Olivier VERHOEVEN, tous deux joignables via l’adresse suivante : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it..

Vous disposez des droits définis aux articles 15 à 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) accessibles aux adresses suivantes :

Vos données sont stockées sous la forme de dossier papier et/ou de dossier électronique, sous la responsabilité de SPRL Association d’Avocats NEMESIS qui s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité.

Si la sécurité de vos données ne devait pas être respectée pour quelque motif que ce soit, la SPRL Association d’Avocats NEMESIS vous en avisera dans les plus brefs délais.

Le délai maximum de conservation de vos données est de dix ans suivant la fin de la mission confiée.

Toute contestation ou réclamation peut être adressée au Data Protection Officer de la SPRL Association d’Avocats NEMESIS à l’adresse suivante : « This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. » ou à l’Autorité de Protection des Données à l’adresse postale : 1000 BRUXELLES, rue de la Presse, 35 ou à l’adresse mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it..

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