Droit de la construction

Se lancer dans la construction, la rénovation ou même l’acquisition d’un immeuble n’est pas chose facile.

De nombreuses contraintes doivent être prises en compte par celles et ceux qui se lancent dans pareille entreprise et, notamment :

    • Les contraintes budgétaires :
  • disposer du financement nécessaire 
  • faire face aux imprévus 
  • etc.
    • Les contraintes administratives, urbanistiques et fiscales 
    • Les contraintes juridiques :
  • existences de servitudes
  • contraintes de voisinage
  • problématiques des réceptions et garanties pour vices
  • recours obligatoires à un architecte
  • protection de l’acquéreur dans le cadre de la loi « BREYNE »
  • etc.
    • Les contraintes techniques :
  • découverte d’éléments nécessitant des travaux complémentaires
  • révision du budget de la construction
  • etc.

Nous conseillons les particuliers, mais également les entrepreneurs et promoteurs immobiliers dans leur relation avec le maître de l’ouvrage, l’architecte, la copropriété et le syndic.

Nous conseillons aussi très régulièrement les architectes, ingénieurs et les coordinateurs de sécurité et de santé.

Afin de vous guider tout au long des opérations de constructions, nous vous conseillons tant en amont (études et, le cas échéant, rédaction des contrats, examens, conformité à la législation sociale et fiscale, vérification des accès à la profession, etc.) qu’en aval (litiges qu’ils soient judiciaires ou non).

Nous privilégions autant que faire se peut toute solution amiable et transactionnelle dans l’intérêt du client.

Si un accord n’est pas possible, nous assistons et soutenons, tant en demande qu’en défense, nos clients dans le cadre de tout type de procédure judiciaire ou mode alternatif de résolution des litiges et conflits.

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