Droit fiscal

Le cabinet intervient en toute matière fiscale : Impôts sur les Revenus (Impôt des Personnes Physiques (IPP) ou Impôt des Sociétés (ISOC)), Impôt des Non Résidents (INR) ou travailleurs frontaliers, Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), Taxes communales provinciales ou régionales, d’enregistrement, de succession, etc.…

Plus précisément, le cabinet est en mesure d’apporter, tant aux entreprises qu’aux particuliers :

  • Tout conseil en matière de planification patrimoniale/successorale, de transmission d’entreprises, ou d’optimisation fiscale ;
  • Une assistance à quelque stade de la procédure, c’est-à-dire notamment lors de :

- La fixation d’un contrôle fiscal,

- La réception d’une demande de renseignements, d’un avis de rectification ou d’un avis d’imposition d’office,

- L’introduction du recours administratif (réclamation fiscale) ou judiciaire (contentieux fiscal à diligenter auprès des Cours et Tribunaux) ;

  • Une expertise en matière de régularisation fiscale spontanée, de déclaration libératoire (DLU), de demande de décision anticipée, ou de conciliation fiscale ;
  • Une défense en justice lors de poursuites pénales pour fraude fiscale, blanchiment de capitaux et autres ;
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