Droit pénal

Le cabinet intervient pour tout type d’infraction pénale, c’est-à-dire qui porte atteinte :

  • aux biens (vol, extorsion, recel, destruction, incendie volontaire, etc.) ou au monde des affaires (faux et usage de faux, détournement, escroquerie, abus de confiance, contrefaçon, corruption, etc.) ;
  • aux personnes (violences, homicide, harcèlement, agressions sexuelles, viol, etc.) ou à la dignité et à l’honneur (diffamation, discrimination, abus de faiblesse, etc.)
  • à l’ordre public (trafic de stupéfiants, abus d’autorité, arrestation arbitraire ou violences policières, etc.) ;
  • au monde du travail (discrimination, harcèlement au travail, travail frauduleux ou non déclaré, atteinte aux règles sociales règlementaires, etc.) ;

En tant que personne poursuivie ou suspectée d’une infraction pénale, le cabinet vous défend et vous assiste à tous les stades de la procédure, à savoir notamment :

  • Au moment de votre audition devant les services de police ou du magistrat ;
  • Au moment de votre arrestation (mandat d’arrêt) ou de votre détention préventive (demande en détention sous surveillance électronique ou de libération avec ou sans mesure alternative) ;
  • Au moment de votre comparution devant les juridictions d'instruction (Chambre du conseil, Chambre des mises en accusation) ou devant les juridictions pénales de fond (Tribunal correctionnel, Cour d'appel ou Cour d'assises) ;
  • Au moment de l’exécution de votre peine (libération conditionnelle, congés pénitentiaires, etc.) ou de votre reclassement social (réhabilitation ou effacement de votre casier judiciaire) ;

En tant que victime d’une infraction pénale, le cabinet accomplira les formalités pour vous déclarer personne lésée ou vous constituer partie civile, et fera ainsi valoir vos droits à être indemnisé de votre préjudice moral, corporel ou matériel.

Le cabinet peut établir toute demande d’indemnisation à introduire auprès du Fonds d'indemnisation des Victimes d'actes intentionnels de violence, si l’auteur des faits est inconnu ou insolvable.

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